Quels papiers ? (Documenti)

 Avant notre départ je me suis beaucoup renseigné et ai fouillé les forums et diverses sources de renseignements et suis parti pour l’Italie avec les certificats d’assurance en copie et conformes aux préconisations spécifiques à ce pays ...  pour la deuxième fois en 40 ans de navigation je suis contrôlé (la première au Frioul en mai sous la pluie il y a 25 ou 30 ans ) . La Guardia di Finanza est donc venue me demander mes papiers au mouillage de Tharros . Confiant  d’être parfaitement en règle c’est très décontractés que nous avons accueilli les gabelous Italiens .  

Mais , soit je sais plus lire , soit les choses sont trop bien cachées , ou les règles trop tordues et alambiquées , que l’on a du mal à s’y retrouver , toujours est-il que : « E un problèmo con le documenti ! » Le moteur de l’annexe ne figure pas sur les papiers de l’assurance et je n’ai pas de titre de propriété de cette embarcazzione  .................. Une heure de palabres , expliquant que les règles françaises ....Qui siamo in Italia  = procès verbal de 3 pages en triple exemplaires , saisie du moteur de l’annexe embarqué sur la vedette , qui ne sera rendu qu’après le paiement de l’amende (100€) et menace d’une sanction de 700€ pour défaut d’assurance et 1100€ si le délai de régularisation est supérieur à 5 jours ! Car ils exigent une régularisation immédiate des documenti . Nous sommes un samedi en plus . 

Mail avec assureur , correctifs, l’assurance française ne comprenant pas bien l’intérêt de tout ce cirque : vive le téléphone et internet .

C’est muni de tous ces « papiers » sur clé USB que nous prenons le mardi la direction du port de commerce d’Oristano au fin fond d’un no mans land de darses bordées de grues et de silos , pour faire viser tout ça (1h1/2 d’écritures )et à 1h de notre mouillage , 100€ d’amende et finalement restitution du moteur , stocké du mauvais coté dans le coffre de l’unique voiture du bureau des douanes  et retour d’huile dans le cylindre : c’est un 4 temps .... Le tout avec de grands sourires et bonne humeur , et café ...     OUF  !

Bref que faut-il quand vous allez en Italie ? (Ailleurs c’est certainement différent).

-- 1°- Un titre de propriété : certificat de vente ou de cession , ou facture , ou même un certificat de détention par une autorité légale française (police ou gendarmerie ??) pour attester que vous êtes bien propriétaire du moteur , idéalement de l’annexe  aussi et bien entendu l’acte de francisation du bateau .

-- 2°- Un certificat d’assurance en italien attestant en toute lettres , outre l’ assurance du bateau proprement dit (Nom et modèle ,  avec la marque et la puissance du moteur principal) , l’existence d’un moteur pour l’annexe (marque et puissance) .

    ET la mention écrite que votre assureur (français) a conclu une convention avec un assureur italien , convention approuvée par les autorités italiennes avec toutes les références écrites  . A défaut le certificat d’assurance n’est pas valable en Italie et vous êtes donc considéré comme non assuré ce qui est un délit (En France l’assurance n’est pas obligatoire ! ).

Pour l’instant je n’en sais pas plus . Mais à part ça l’ambiance italienne est très agréable même pour des galères!

Voilà le texte: 

NOTE INFORMATIVE

Depuis une loi du 1er avril 2008 avec textes d'application récents, l'assureur étranger qui  souhaite

couvrir un  bateau battant pavillon étranger (non italien) qui a vocation à pénétrer  dans les eaux italiennes

doit conclure une convention  avec un  assureur italien afin  que celui-ci  atteste de la fiabilité  de I'assureur

(français). Cette convention doit ensuite  être approuvée par les autorités italiennes. A défaut d'une telle

convention, le certificat d'assurance n'est pas valable, ce qui peut occasionner une amende infligée à

l'assuré ainsi qu'une sanction de l'assureur qui délivre  une garantie illégale.

Dans ce cadre, une convention  a été conclue entre AXA Assicurazioni et AXA CSA et une autre  entre

AXA Assicurazioni et AXA France. Les autorités italiennes ont approuvé  ces deux conventions, ce qui

permet à AXA de déliwer des certificats conformes à  la réglementation italienne.

A  chaque émission de certificat  d'assurance italien, l'éqpe AXA Yachting Solutions vous remercie  de

contacter le  service Production, qui vous communiquera  un numéro de certificat  d'assurance à renseigner.

Remarquer que le coup de l'annexe n'est pas signalé ici , la position française étant différente là dessus , le tender (annexe) est chez nous considéré comme partie du bateau , mais pas en italie . D'ailleurs ici l'annexe peut s'éloigner à 1 milles du bateau ou de la côte, alors qu'en France la distance est de seulement 300m d'un abri ou du navire porteur(art 240-2.01)  !!! Comme quoi chacun peut être facilement interpelé par les divers corps gabelous ...... même en France !

Comments

[guigui13]

quelle aventure!! 100€ d'amende ça fais ch**/ quand même!! vous auriez pu vous faire un bon resto avec ça...